Appel à projets « Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants »
- Objectif: L’objectif de cet appel à projets (AAP) est de soutenir les efforts d’investissement productif de la filière automobile pour :
- Permettre de produire en France, à l’horizon 2030, au moins 2 millions de véhicules électriques par an ;
- Maîtriser la conception et l’industrialisation des composants du véhicule de demain (batteries, hydrogène, électronique, briques technologiques du véhicule autonome et connecté, etc.) ;
- Accélérer les investissements de modernisation et de diversification des sous-traitants et faire émerger un tissu industriel amont compétitif, innovant, résilient, ancré dans nos territoires et créant des emplois d’avenir..
- Publics: Cet appel à projet concerne tous types d’entreprise.
- Les Grandes Entreprises (GE) ne pourront bénéficier d’un soutien financier en deçà de 500K€ (possibilité de dérogation sous condition).
- 5 volets : cet AAP se décline à travers :
- les volets 1 à 3 : le développement et la production sur le territoire français de véhicules de demain ainsi que leurs principaux composants, équipements et infrastructures de recharge et d’avitaillement pour les véhicules électriques à batterie et à hydrogène ;
- le volet 4 : ce volet concerne les projets de diversification de l’activité hors automobile ;
- le volet 5 : vise à soutenir des projets d’investissement permettant d’améliorer la performance environnementale de l’activité au-delà des normes réglementaires actuellement en vigueur ou en l’absence de normes de l’UE.
- Deux relèves: 29 mars et 15 mai 2023.
- Modalités d’aides:
- Assiette des dépenses éligibles : projets attendus présentent une assiette de dépenses éligibles de: (i) >1 M€ pour les projets individuels ; (ii) >2M€pour les projets collaboratifs ;
- Soutien des projets avec 70% de subvention et 30% d’avances récupérables (AR) ;
- Cette part d’AR pourra être convertie en subventions (via un abandon de créance à la clôture du projet) en fonction de l’atteinte d’objectifs, sur trois dimensions :performance environnementale, économique et innovation.
- Lien vers le site BPI: https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-soutien-aux-projets-dinvestissements-pour-produire-en-france-les-vehicules-routiers-de-demain-et-leurs-composants
- Pour toutes questions : adresser un mail à aap-france2030@bpifrance.fr avec la référence « Invest Auto » en objet.
- La DREETS (maury@dreets.gouv.fr; julien.leglise@dreets.gouv.fr ) reste également à votre disposition.
- Autres appels à projets:
- deux AAP régionaux cofinancés par l’Etat/CR en faveur de l’innovation (volet régionalisé de France 2030) : AAP I-Démo Régionalisé et AAP Projets d’innovation.
Pour télécharger le cahier des charges du dispositif de l’Etat relatif au « soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants » publié sur le site de BPIFrance.