Le Gard rhodanien est un territoire attractif pour les entreprises.

Artisans, industriels ou activités tertiaires représentent le poumon économique du territoire.

A ce jour, les 8 zones d’activités inscrites dans l’inventaire de l’Agglomération arrivent au terme de leur commercialisation.

Soucieux de ses entreprises et de leurs développements, les Elus, conscients de l’enjeu pour le territoire d’offrir des disponibles foncières, ont pris le parti dans le Projet de Territoire de préparer l’avenir en promouvant la réalisation d’une étude foncière.

Ce projet est né du Contrat Territoire d’Industrie[1], co-signé avec la Communauté de Communes du Pont du Gard.

En outre, les nouvelles dispositions de l’Etat en matière de sobriété et de maitrise d’artificialisation des sols, amène notre Collectivité à intégrer de nouvelles préoccupations.

L’étude foncière se décompose en 2 phases :

Phase 1 : Diagnostic des zones à enjeux

Analyse à partir des zones existantes / potentialité de densification

Le diagnostic devra, dans un premier temps, consolider et analyser les zones économiques existantes à partir des différentes études déjà réalisées (mais non limitatives), ainsi que les documents de travail déjà existants et proposer des solutions d’optimisations foncières.

Analyse globale des deux territoires

Dans un deuxième temps, il devra également recenser de manière exhaustive et spatialisée, au niveau macro, les contraintes réglementaires et environnementales qui pèsent sur le territoire de chacun des EPCI.

L’objectif de cette phase étant d’évaluer la faisabilité de mobilisation foncière et d’identifier des terrains à fort potentiel de développement qui peuvent faire l’objet d’une mutabilité en zone à vocation économique à court terme (plus au moins 2/3 ans) et/ou moyen terme (5 ans maximum).

Seront à prendre en compte plusieurs types de réglementations : législatives, urbanistique, environnementale, les risques liés aux activités industrielles, la protection du patrimoine…

Cette phase devra aboutir sur un référentiel foncier spatialisé permettant de localiser les sites à enjeux de mutabilité à court et moyen terme.

Le but étant d’avoir un  recensement exhaustif et la spatialisation des zones foncières à fort potentiel de développement économique et dont la mutation ne sera pas un frein au regard de la réglementation environnementale et d’urbanisme ;

A l’issue de la phase 1, une présentation sera faite des résultats obtenus.

Phase 2 : Analyse de la faisabilité d’une mutation foncière à vocation économique

Cette phase doit présenter l’ensemble des démarches et procédures nécessaires à la mutabilité du gisement foncier identifié en vue d’enclencher rapidement la phase d’acquisition.

Cette phase vise à :

  • garantir la faisabilité/ règlementaire et technique de la mutation foncière ;
  • préparer le passage à la phase opérationnelle en ayant balayé l’ensemble des procédures et étapes nécessaires à mettre en œuvre au préalable (études complémentaires et des travaux à réaliser : aménagements, voiries…) ;
  • établir un planning prévisionnel ;
  • à identifier les acteurs à mobiliser ;

Une étude en transversalité territoriale 

Cette étude est bien entendu partenariale.

La Région Occitanie ainsi que l’EPF (Etablissement Foncier Public) sont nos partenaires privilégiés.

Nous souhaitons également associer la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), de la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) et de la Chambre d’Agriculture.

 

Etapes clés :

Décembre 2022 : Lancement de l’étude

Mars 2023 : Rendu de la phase 1

Juillet 2023 : Rendu final de l’étude et inscriptions des projets à l’horizon 2026

 

[1] Qu’est-ce qu’un Territoire d’industrie ?

Les « Territoires d’industrie » sont des zones présentant une forte identité et un savoir-faire industriel. Choisies par une équipe d’experts, de chefs d’entreprises et d’élus locaux et nationaux dans une démarche collaborative, ces zones sont ensuite affinées en fonction des enjeux de chacun des territoires. Aujourd’hui, il existe 151 Territoires d’industrie.