Description
Vous trouverez pour information ci-dessous les éléments relatifs à l’AAP France 2030 Occitanie « Projets de modernisation et d’adoption des technologies avancées » qui sera ouvert à la fin du mois d’octobre.
- Présentation de l’appel à projets
- Objectif : accompagner les projets de modernisation industrielle et d’adoption de technologies avancées afin de renforcer la compétitivité et la résilience des entreprises.
- Enveloppe financière : 10 M€, cofinancés à parité par l’État et la Région Occitanie.
- Opérateurs : Bpifrance et la Région Occitanie.
- Calendrier prévisionnel : lancement de la plateforme de dépôt des candidatures prévu fin octobre 2026.
Entreprises et projets éligibles
L’appel à projets s’adresse aux PME et ETI industrielles immatriculées en France, portant individuellement leur projet.
Les projets devront présenter une durée maximale de 24 mois et s’inscrire dans l’un des deux volets suivants :
Volet 1 – Modernisation de l’outil industriel des PME
Ce volet concerne les projets de transformation de l’outil et des procédés industriels, incluant notamment l’acquisition d’équipements et de logiciels dédiés à la transformation durable et compétitive de l’outil industriel.
- Entreprises éligibles : PME industrielles.
- Assiette minimale de dépenses éligibles : 100 000 € par projet pour les PME.
Volet 2 – Investissements industriels structurants
Ce volet vise des projets de réinvestissement plus significatifs, notamment pour diversifier la production ou créer de nouvelles activités, avec pour objectifs d’accélérer :
- La modernisation des lignes de production.
- L’extension des capacités d’un établissement existant.
- La diversification de la production ou l’investissement dans de nouvelles activités.
L’assiette minimale de dépenses éligibles est de 400 000 € par projet, pour les PME et les ETI.
À titre indicatif, le taux d’aide pourrait être compris entre 10 % et 30 %, selon les caractéristiques du projet et les conditions applicables.
Dépenses éligibles
Les dépenses susceptibles d’être prises en compte comprennent notamment :
- L’acquisition d’actifs corporels et incorporels, à l’exclusion des infrastructures, bâtiments, travaux et terrains.
- L’acquisition d’équipements neufs ou d’occasion, hors frais et taxes.
- Les investissements réalisés en crédit-bail, sous réserve de l’engagement du bénéficiaire à racheter l’actif à l’issue du contrat. Seuls les loyers effectivement payés pendant la durée du projet, dans la limite de 24 mois, sont éligibles.
- Les coûts ponctuels non amortissables directement liés à l’acquisition, à l’intégration et à la mise en place initiale de l’investissement, sous réserve qu’ils apparaissent explicitement sur les devis et factures.
- L’acquisition de solutions logicielles et numériques.
En revanche, les dépenses de personnel et les investissements de remplacement sont exclus du dispositif.
Processus de sélection et calendrier
La plateforme de dépôt des candidatures doit ouvrir à la fin du mois d’octobre 2026.
L’appel à projets sera ouvert jusqu’au 30 septembre 2027, avec un dépôt des dossiers au fil de l’eau. Les candidatures seront examinées lors de comités de sélection organisés mensuellement.
L’instruction des dossiers sera assurée :
- Par Bpifrance, pour les projets financés sur les crédits de l’État.
- Par la Région Occitanie pour les projets financés sur ses propres crédits.
- Principaux critères de sélection
Les projets seront évalués selon plusieurs critères :
- Adéquation du projet avec les objectifs du dispositif et du volet concerné.
- Maturité technique et financière du projet.
- Perspectives d’amélioration de la compétitivité et de la performance opérationnelle de l’entreprise.
- Perspectives d’investissements industriels et maintien des investissements sur le territoire.
Une attention particulière sera également portée à la contribution du projet à la résilience et à la compétitivité industrielle européenne, notamment au regard des enjeux suivants :
- Résilience et sécurité des approvisionnements : réduction des dépendances critiques vis-à-vis des pays tiers concernant les technologies, équipements, composants, matériaux et matières premières critiques, ainsi que diversification et sécurisation des approvisionnements stratégiques.
- Compétitivité industrielle et technologique européenne : soutien à l’écosystème industriel européen et montée en puissance industrielle de solutions bas carbone développées et/ou produites dans l’Espace économique européen (EEE).
- Modalités de l’aide
L’aide est accordée intégralement sous forme de subvention.
Les projets pour lesquels le montant d’aide envisageable après instruction est inférieur à 30 000 € ne seront pas retenus.
Le versement de la subvention pourra intervenir en une ou plusieurs fois, selon les caractéristiques du projet et le montant de l’aide :
- Versement en une seule fois : après réalisation des investissements, sur présentation des factures correspondantes, d’un état récapitulatif certifié des dépenses acquittées et d’un bilan d’exécution du projet.
- Versement en plusieurs fois : une avance initiale pouvant atteindre 50 % de l’aide est versée à la contractualisation. Le solde est versé sur présentation des factures, d’un état récapitulatif certifié des dépenses acquittées et d’un bilan d’exécution du projet.
- Engagements des entreprises bénéficiaires
Les entreprises bénéficiaires devront notamment s’engager à :
- Maintenir l’investissement dans sa zone d’implantation pendant une durée minimale de 5 ans, ramenée à 3 ans pour les PME.
- Maintenir les actifs corporels et incorporels soutenus dans les actifs de l’entreprise bénéficiaire et les conserver associés au projet financé pendant au moins 5 ans, ou 3 ans pour les PME.
- Mentionner le soutien de France 2030 et de la Région Occitanie dans leurs actions de communication et lors de la publication des résultats du projet.
Le non-respect de ces engagements pourra entraîner le retrait de l’aide et la récupération de la subvention accordée.
Contactez la chef de projet Territoire d’Industrie, Sophie Rochas pour toutes informations complémentaires : [email protected]